Quelle Société Civile Immobilière privilégier ?

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L’article a été rédigé par un professionnel expérimenté en investissement immobilier. Investilok apporte une attention particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des conseils prodigués.

Cette question se pose de manière évidente lorsque vous souhaitez créer une SCI. Il existe en effet 4 types de SCI différentes. Vous devez choisir celle qui conviendra le plus à vos objectifs

Les différents types de SCI

Quels sont les différents types et structures des SCI ?

1. La SCI familiale

Le principe de la SCI familiale est d’attribuer un droit de propriété sur un même bien immobilier à plusieurs membres d’une même famille. Il s’agit d’un type de SCI à privilégier si vous souhaitez créer votre SCI avec vos proches.

L’objectif est double :

  • la transmission et la gestion d’un patrimoine immobilier dans le cercle familial,
  • l’optimisation fiscale au moment de la succession des héritiers.

2. La SCI de location

Le principe de la SCI de location est de permettre à plusieurs associés de gérer un ou plusieurs biens immobiliers. L’objectif d’une telle structure est d’acquérir et de gérer un ou plusieurs biens, en règle générale pour les louer. 

L’intérêt principal est de contourner les difficultés de l’indivision.

3. La SCI d’attribution

Qu'est-ce qu'une Société Civile Immobilière d'attribution ?
Êtes-vous prêts à partager un tel bien immobilier ?

Le principe de la SCI en jouissance partagée est de permettre à chaque associé de profiter de la jouissance du bien immobilier durant sa période d’occupation.

Cette période se décide en fonction de l’apport que chacun a injecté dans le capital. Plusieurs propriétaires usent et occupent donc le bien immobilier. 

Ce type de SCI revêt principalement un intérêt en matière de résidences secondaires.

4. La SCI de construction-vente

La SCI de construction-vente est la seule qui permet une activité commerciale. Son unique objectif est de construire un bien immobilier dans l’objectif de le revendre.

Il s’agit d’une activité s’apparentant plutôt à de la promotion immobilière. En principe, la SCI est dissoute une fois la vente réalisée.

SCI et héritage

L’indivision est une situation dans laquelle le patrimoine du défunt est la propriété de tous les héritiers, de manière indivise. L’inconvénient réside dans le fait que lorsqu’il s’agit d’une cession de bien, tous les indivisaires doivent en principe donner leur accord. Or, en pratique cela bloque le processus décisionnel. 

De plus, le fait pour tout indivisaire de récupérer sa part entraîne le partage et la vente automatique du bien. Cependant, la SCI permet d’éviter ces désagréments puisque c’est le gérant – et non plus les associés – qui est investi de la gestion du bien immobilier.

Il tient ses pouvoirs de sa position de gérant, dans la limite des statuts. De plus, la cession de parts devient plus complexe puisque cela nécessite au préalable de trouver un preneur. 

Enfin, le titulaire de parts sociales ne peut réclamer la dissolution de la SCI qu’à certaines conditions limitatives.

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