Compromis de vente : ce que vous devez savoir !

Définition, documents, etc…

L’article a été rédigé par un professionnel expérimenté en investissement immobilier. Investilok apporte une attention particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des conseils prodigués.

Qu’est-ce qu’un compromis de vente ?

Si vous comptez acheter ou vendre un logement, vous devrez obligatoirement passer par la signature d’un compromis de vente.

Ce dernier entérine l’accord entre le vendeur et l’acheteur sur la vente et ses conditions.

C’est le notaire qui se charge des formalités à la signature de l’acte de vente.

Où faire son compromis de vente ?

Contrairement à l’acte authentique de vente, le compromis de vente peut aussi être rédigé par un professionnel de l’immobilier. Vous pouvez ainsi tout à fait vous rendre en agence. Cependant, il est recommandé de le faire chez un notaire.

Où signer un compromis de vente ?
Rendez-vous chez le notaire !

Trois mois environ après la signature du compromis, vendeur et acheteur se retrouvent à nouveau, pour la signature de l’acte de vente définitif, qui a lieu chez le notaire.

Que contient un compromis de vente ?

Un compromis est un avant-contrat, en ce qu’il constitue une promesse tenue par le vendeur de céder son bien à l’acheteur au prix convenu entre eux.

De son côté, l’acheteur promet au vendeur de lui acheter le bien à ce même prix. L’acheteur dispose néanmoins d’un délai légal de rétractation de 10 jours. Il peut également disposer d’une condition suspensive d’obtention de crédit.

Enfin, l’achat sera subordonné à l’obtention par le notaire du dossier d’urbanisme (droit de préemption, servitudes…).

Pour le vendeur du bien

  • Acte de propriété
  • Etat Civil (carte d’identité, livret de famille etc…)
  • Si vous êtes en copropriété : demander le règlement de copropriété à votre syndic ainsi que ses mises à jour.
  • 3 derniers procès-verbaux d’assemblée générale. Il est possible que vous ne soyez pas en possession de ces documents si vous avez acheté le bien depuis 1 an seulement.
  • Carnet d’entretien : c’est le carnet de santé de l’immeuble. Il est établi par le syndic
  • Pré état-daté ALUR : il s’agit d’un document de type informatif qui est rédigé par votre syndic de copropriété. Il est établi à la demande du notaire ou du vendeur. Il doit être fourni à l’acheteur lors de la signature du compromis de vente chez le notaire.
  • Diagnostics immobiliers : il faut pour cela s’adresser à un cabinet de diagnostiqueurs. 
Quand devenir propriétaire ?
Avant de céder les clés du bien, il faudra constituer le compromis de vente.

Vérifiez que ces professionnels sont sérieux et certifiés. Si vous êtes en maison individuelle, ces diagnostics, l’acte de propriété ainsi que l’état civile sont les documents principaux à fournir à votre notaire.

Pour l’acheteur du bien

  • Tous les éléments en lien avec son identité : photocopie de carte d’identité et acte de mariage par exemple.
  • Tous les éléments en lien avec les possibles conditions suspensives de prêt présentes dans le compromis de vente.

Plus de lecture

Plus >